Les statuts


Article 1 : Dénomination


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, modifiés ayant pour titre :

Association “Les Amis de Claude Breton et Marcel Roche autour de la gravure et de l’estampe”

Article 2 : But


L’Association a pour but la protection et la promotion des œuvres de Claude Breton et Marcel Roche, tous les deux peintres et graveurs. L’Association se propose d’encourager et de soutenir toute initiative en ce sens, notamment par tous les moyens de communication présents et à venir. Elle est susceptible de concourir à l’achat, la restauration, et l’expertise d’œuvres. L’Association se propose d’ouvrir deux espaces à la promotion d’œuvres :

  • pour Claude Breton et Marcel Roche,
  • montrer la forme vivante de la gravure en animant les presses mises à disposition par les membres fondateurs,
  • promouvoir et montrer l’œuvre d’artistes vivants autour de la gravure et de l’estampe,
  • créer des activités de stages autour de ces outils uniques dans le Var :
    Quatre presses dont une grand aigle – une presse à bois et nombreux matériels de fabrication.
  • Etendre l’activité par des expositions d’œuvres sur papier d’artistes régionaux, nationaux et autres.

Article 3 : Siège social


Le siège social sera situé 112 route de Montreuil - 93230 Romainville. Il pourra être transféré à toute autre adresse par simple décision du Conseil d’Administration sous réserve de l’approbation ultérieure par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle suivante.

Article 4: Durée


Sauf dissolution, la durée de l’Association est illimitée

Article 5 : Composition


L’Association se compose de :

  • a) Membres fondateurs.
  • b) Membres actifs.
  • c) Membres d’honneur et/ou bienfaiteurs.
  • Article 6 : Les Membres


    Sont membres fondateurs, les quatre ayants droits de Claude Breton et Marcel Roche.
    Chaque ayant droit, en cas de disparition ou de désistement, sera remplacé par l’un (ou l’une) de ses propres ayants droits. Pour devenir membre actif, il faut répondre aux trois conditions suivantes :

    • Avoir été présenté par un membre de l’Association.
    • Avoir recueilli l’accord préalable du bureau.
    • Avoir cotisé.
    • Sont membres d’honneur et/ou bienfaiteurs, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association et/ou l’ont soutenu financièrement.

    Article 7 : Radiations


    La qualité de membre se perd par :

  • a) la démission,
  • b) le décès,
  • c) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé (e) ayant préalablement été invité (e) par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. La radiation est susceptible d’être prononcée également par l’Assemblée Générale Ordinaire pour les mêmes motifs et dans les mêmes conditions, sur le rapport du Conseil d’Administration.
  • Article 8 : Ressources


    Les ressources de l’Association comprennent :

  • 1) le montant des cotisations,
  • 2) les subventions de l’Etat, des collectivités ou de leurs établissements,
  • 3) les dons annuels des particuliers ou des personnes morales, qui feront l’objet de reçus,
  • 4) les produits des activités découlant de l’article 2.
  • Article 9 : le Conseil d’Administration


    L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de six membres au moins et de douze membres au plus. Ce Conseil est renouvelable à l’expiration des trois premières années suivant la date de constitution de l’association. Deux ayants droits sont administrateurs de droit au Conseil. Ils sont désignés par les ayants droits pour trois ans ; en fin de mandat ils peuvent être confirmés à nouveau dans leurs fonctions.

    Les autres administrateurs du Conseil sont élus à bulletins secrets par l’Assemblée générale ordinaire, pour un mandat de trois ans ; ils sont rééligibles.

    Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou à la demande du tiers des membres. Les convocations sont envoyées par lettre simple au moins quinze jours avant la date retenue.

    Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

    Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire de ce Conseil.

    Article 10 : Le Bureau


    Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau de six membres composé de 3 membres fondateurs dont deux ayants droits, et 3 membres actifs.

    Le Conseil d’Administration élit parmi ces six membres :

  • 1) un président,
  • 2) un vice-président,
  • 3) un secrétaire et un secrétaire adjoint,
  • 4) un trésorier et un trésorier adjoint.
  • Le bureau fixe le montant de la cotisation annuelle, soumis pour accord au Conseil d’Administration.

    Article 10 bis : Le Président


    Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

    En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une délégation spéciale.

    Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

    Article 11 : Assemblée Générale ordinaire


    L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, avec voix délibérative s’ils sont à jour de leur cotisation.

    Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

    Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et rend compte de la situation morale de l’association et de son activité. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan et le compte de résultat à l’approbation de l’Assemblée. Chaque membre peut disposer de plusieurs pouvoirs. L’assemblée Générale ordinaire délibère à la majorité simple, la voix du président étant prépondérante.

    Il est procédé au remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration, au scrutin secret.

    Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale ordinaire, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

    Article 12 : Assemblée Générale extraordinaire


    Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article précédent. Cette Assemblée peut être sollicitée pour modifier les statuts ou dissoudre l’Association, le cas échéant.

    Article 13 : Règlement intérieur


    Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale ordinaire.

    Article 14 : Dissolution


    En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août modifiés.
    Les locaux de l’association sont situés au 2 cours Jean Bart à Salernes, propriété des ayants droits, réservant ou (mettant à disposition) une partie de leurs ateliers à l’association. Le 2 cours Jean Bart reste la propriété exclusive des ayants droits. Seuls les ayants droits (ou ceux restant après décès) seront aptes à décider du bien fondé de cette dissolution, à l’accepter ou non et à décider de la dévolution éventuelle.